Scolarisation des enfants de nomades ou sans domicile fixe dans les communes rurales

M. Michel Souplet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de scolarisation des enfants de nomades ou de sans domicile fixe dans les communes rurales. Du point de vue réglementaire, les maires ne peuvent refuser la scolarisation de ces enfants. Cependant, dans ce cas, l'article 23 de la loi du 22 juillet 1983 ne s'applique pas. Les communes où sont scolarisés les enfants doivent supporter seules les frais de fonctionnement sans percevoir aucun impôt de la part de ces familles. S'il est nécessaire que ces enfants puissent bénéficier d'une instruction, il apparaît injuste d'en faire supporter le coût aux seules communes où ils sont scolarisés. Pour le budget d'une commune rurale notamment, cette prise en charge peut représenter un coût insupportable. C'est pourquoi il semblerait logique de faire jouer la solidarité nationale afin que le coût de la scolarisation de ces enfants soit supporté par le budget de l'Etat.