Mise en place des expérimentations de " caisses pivots " pour le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants

M. André Fosset se référant à la question écrite no 3346 du 5 juillet 1993, demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, de lui préciser l'état actuel de mise en place des expérimentations de " caisses pivots " prévues pour le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants agricoles et non agricoles, mise en place, qui devait selon ses propres précisions intervenir " avant la fin de l'année 1993 " (J.O., Assemblée nationale, 29 novembre 1993).