Signature de la France de la convention sur l'interdiction de l'immersion des déchets nucléaires

M. Emmanuel Hamel signale à M. le ministre de l'environnement la publicité faite par la presse à sa déclaration du lundi 20 décembre 1993 selon laquelle la France aurait finalement décidé de signer la convention internationale de Londres sur l'interdiction totale et définitive de l'immersion des déchets nucléaires. Il lui demande : 1o Quelles sont les raisons expliquant cette décision quarante jours seulement après l'abstention de la France lors du vote intervenu le 12 décembre à Londres ; 2o Si la Chine, la Grande-Bretagne et la Russie, qui s'étaient comme la France, le 12 novembre dernier, abstenues de voter le refus des rejets en mer des déchets radioactifs ont, elles aussi, décidé de signer la convention sur l'interdiction totale et définitive de l'immersion des déchets nucléaires.