Fonctionnement des centres d'examens de santé

M. Michel Alloncle attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation des centres d'examens de santé, et notamment de celui d'Angoulême, qui n'est financièrement pas en mesure de remplir intégralement sa mission de prévention. En effet, pour ce centre, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente n'a pas, à ce jour, reçu du ministère la notification du budget pour 1993, pourtant approuvé par la direction régionale des affaires sanitaires et par la caisse nationale d'assurance maladie. Ce retard pris dans la notification du budget rectificatif exercice 1993 du centre d'examens de santé d'Angoulême crée de graves difficultés de fonctionnement et une situation telle que l'existence-même du centre semble être remise en cause. En raison de l'efficace mission de prévention qu'assurent ces centres, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si elle entend leur donner les moyens nécessaires à leur fonctionnement correct et, notamment, si elle envisage de prendre les mesures permettant que la dotation budgétaire annuelle soit mise, en début d'année, à la disposition de la caisse primaire d'assurance maladie.