Elimination des huiles usagées monopole au profit des producteurs de lubrifiants

Prenant connaissance du projet de décret portant réglementation de l'élimination des huiles usagées M. Claude Huriet constate avec étonnement que ce texte semble confier aux seuls producteurs de lubrifiants (au sein desquels les sociétés pétrolières sont largement majoritaires) l'entière gestion de la filière, instaurant ainsi à leur profit un véritable monopole. En conséquence, il demande à M. le Premier ministre ce qui motiverait et pourrait justifier ce choix alors qu'un tel monopole qui a été dénoncé précédemment par la commission des ententes et des positions dominantes est en contradiction avec le principe de libre concurrence ; exclut de la gestion les autres acteurs de la filière, contrairement au système paritaire actuel qui donne toute satisfaction et n'est pas justifié par le financement de la filière qui incombe exclusivement aux consommateurs.