Conditions de prise en charge financière des objecteurs de conscience

M. François Mathieu expose à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, qu'à partir du 1er janvier 1994 les associations qui accueillent des objecteurs de conscience devront prendre en charge, sur leurs deniers propres, 15 p. 100 des indemnités versées à ces derniers. Cette situation semble inadmissible, le service national étant obligatoire. Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour remédier à ce problème qui pénalise fortement les associations.