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6 janvier 1994 · Sénat · Entreprises · question Question

Durée de vie des nouvelles entreprises du bâtiment

· Clôturée

Jean Cluzel (auteur)

M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la durée de vie particulièrement brève des entreprises du bâtiment nouvellement créées. En effet, près de la moitié d'entre elles ne survivent pas au-delà d'un délai de trois ans. Afin de porter remède à cette situation, la Fédération nationale du bâtiment a fait un certain nombre de propositions et notamment : l'exigence d'une qualification minimale préalable dans les domaines professionnels et de gestion, le renforcement des conditions et des modalités du stage d'initiation précédant l'inscription au répertoire des métiers, l'institution d'un stage obligatoire préalablement à l'immatriculation au registre du commerce, la promotion et la généralisation de formations longues, le contrôle strict de la dévolution et du sort des aides publiques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver à ces propositions.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:421d
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1994/qSEQ940104362.html
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