Réinsertion par le travail de personnes placées sous mandat judiciaire
· Clôturée
Emmanuel Hamel (auteur)
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, l'action de réinsertion par le travail de personnes placées sous mandat judiciaire conduite par un groupe d'avocats et de magistrats du département des Yvelines ayant fondé l'association AS 21 Y. Il lui demande si l'utilité et les résultats de cette action ne devraient pas être cités par lui en exemple à tous les magistrats de tous les départements de la métropole et d'outre-mer afin que, dans le ressort de tous les tribunaux, soit intensifiée la mobilisation des magistrats pour la réinsertion.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:422d
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