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30 décembre 1993 · Sénat · Agriculture · question Question

Situation des producteurs européens de légumes

· Clôturée

Edouard Le Jeune (auteur)

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs européens de légumes. Ils souhaitent que les importations en provenance des pays tiers fassent l'objet systématiquement : 1o de certificats d'importation permettant de connaître précisément les volumes importés ; 2o d'une couverture de contingents hebdomadaires d'importation, permettant d'agir sur l'offre et donc sur le prix ; 3o de prix de référence permanents évitant le dumping des produits à coût de production sans commune mesure avec les productions européennes. Il lui demande quelle suite il envisage de réserver à ces requêtes.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:41c0
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ931204269.html
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