Situation financière des centres de rééducation professionnelle
· Clôturée
Emmanuel Hamel (auteur)
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le récent rapport public de la Cour des comptes sur les politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes et sa suggestion de l'établissement d'un bilan de la situation financière des centres de rééducation professionnelle afin d'évaluer le coût réel de leur fonctionnement pour l'assurance maladie. Il lui demande quelle suite va être donnée à cette proposition de la Cour des comptes.
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senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:41f1
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