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27 janvier 1994 · Sénat · Affaires sociales · question Question

Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale

· Clôturée

Léon Fatous (auteur)

M. Léon Fatous attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale du Pas-de-Calais. En effet, malgré une première dotation complémentaire, un déficit global sur l'année 1993 subsistera. Ce déficit résiduel sera aggravé par la diminution de 1,8 p. 100 prévue dans la loi de finances 1994, et la situation restera difficile pour plusieurs structures de lutte contre l'exclusion. Un nouveau complément de dotation est budgétisé dans le collectif 1993, mais il semblerait que le Pas-de-Calais ne reçoive pas de nouvelle dotation. Par conséquent, il lui demande d'envisager un réexamen de la situation des CHRS du Pas-de-Calais.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:42ff
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1994/qSEQ940104588.html
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