programme ; mise en oeuvre

Garantir l'accès à l'activité physique et sportive pour tous et à tous les âges de la vie est une priorité du ministère chargé des sports. Les orientations en faveur du sport pour tous, s'inscrivent également dans la réforme des objectifs de l'établissement public, centre national pour le développement du sport (CNDS), financeur exclusif du mouvement sportif local. L'objectif de cette réforme est de mieux utiliser ces crédits comme moyens de la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive. Par ailleurs, le développement de la pratique sportive pour les personnes handicapées s'inscrit pleinement dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap (mental ou physique). La pratique sportive des personnes en situation de handicap permet en effet de lutter contre la sédentarité et l'isolement social, de renforcer l'autonomie et permet également aux sportifs de se réapproprier leur corps et leur image. Les sportifs en situation de handicap sont ainsi moins médicalisés, plus autonomes, mieux intégrés et vivent plus longtemps que le reste de cette population. L'accès des personnes en situation de handicap à la pratique sportive de leur choix est donc d'intérêt général et facteur d'intégration sociale. C'est pourquoi le ministère chargé des sports met en oeuvre une politique volontariste et d'envergure en la matière. La traduction de cette politique s'observe au travers de nombreuses initiatives partenariales tant au niveau local que national. L'objectif principal des initiatives prises au niveau national et territorial est de développer une offre d'accueil dans les clubs sportifs « tous publics » pour favoriser l'intégration sociale des personnes en situation de handicap. Le pôle ressources national « sport et handicaps », implanté au centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) de la région Centre, a mis en ligne une base de données de 5 400 clubs en capacité d'accueillir ces personnes dénommée « handiguide ». Les aides locales du CNDS ont permis, en 10 ans, de structurer des accueils en clubs en multipliant le financement de projets et d'emplois destinés à l'intégration de pratiquants handicapés. Au titre de 2013 : 7 382 190 euros (soit 23 % de la part territoriale CNDS) ont été accordés aux différents clubs et comités du mouvement sportif pour la mise en oeuvre de plans d'action sport et handicaps (38 % de ce montant revient néanmoins aux instances déconcentrées de la fédération française du sport adapté (FFSA) et de la fédération française handisport (FFH). Concernant l'accès à la pratique sportive pour tous, la réforme actuelle du certificat médical de non contre indication à la pratique sportive permettant l'obtention ou le renouvellement d'une licence sportive, facilitera l'accès à la pratique d'activité sportive notamment pour les personnes disposant d'un faible niveau de revenu. S'agissant de la problématique des mécanismes de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur, elle a fait l'objet de recommandations de la mission d'évaluation de la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur diligentée par le Premier ministre en février 2013 dans le cadre de l'évaluation des politiques de l'Etat et de propositions du groupe de travail sur l'éthique du sport mis en place par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. Les services du ministère chargé des sports étudient actuellement les possibilités, d'une part, d'un élargissement de la taxe dite « Buffet » (taxe sur les cessions des droits de diffusion télévisuelles des manifestations et compétitions sportives), taxe dont la redistribution vers le sport amateur est assurée par le CNDS, d'autre part, d'inscription au niveau législatif ou réglementaire, du principe de solidarité entre les ligues professionnelles et les fédérations, d'une part, et les associations et sociétés sportives d'autre part. Enfin, pour l'organisation de grandes compétitions internationales en France, le ministère en charge des sports a développé, en lien avec le comité national olympique et sportif français (CNOSF), une politique sportive qui vise à renforcer l'influence de la France dans le domaine du sport international. Le comité Français pour le Sport International (CFSI), présidé par Bernard Lapasset, a ainsi été créé, fin 2012, pour assurer la représentation des intérêts de la France et du mouvement sportif français auprès des grandes fédérations internationales, chargées d'attribuer les droits d'organisation des grandes compétitions internationales. Ce comité a permis de rassembler l'ensemble des acteurs publics, Etat, collectivités locales, et privés, représentants d'entreprises, CNOSF, soucieux de valoriser à l'international le sport français et de réfléchir à une candidature de la France aux Jeux olympiques et paralympiques qui se traduit aujourd'hui par la création d'une association « ambition olympique ».