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30 décembre 1993 · Sénat · Environnement · question Question

Directive européenne relative à l'ozone

· Clôturée

Philippe Richert (auteur)

M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la directive européenne de 1992 relative à l'ozone. En effet, alors que l'homme respire plusieurs dizaines de milliers de litres d'air par jour, la qualité de celui-ci n'est encore que très peu contrôlée et rares sont les polluants qui sont régulièrement mesurés. Parmi les progrès enregistrés, il faut citer l'adoption en 1992 de la directive suscitée. Celle-ci doit maintenant être transcrite dans les réglementations nationales. Il souhaiterait savoir où en est cette procédure en France.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:41ba
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ931204263.html
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