Fonds d'amélioration des conditions de travail

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les souhaits concernant la mise en oeuvre de la politique d'amélioration des conditions de travail dans les entreprises, exprimés par la Cour des comptes dans son rapport public déposé le 30 juin 1993 sur le bureau du Sénat. Il lui demande quels ont été, depuis le 1er avril 1993, les progrès accomplis dans la perspective tracée par la Cour des comptes en son rapport précité, déplorant : 1o " la dispersion des objectifs du fonds d'amélioration des conditions de travail " (page 89) ; 2o " la procédure trop peu sélective du FACT " ; 3o exprimant le voeu " que les interventions du FACT portent moins sur des opérations banales et dépourvues d'exemplarité ".