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30 décembre 1993 · Sénat · Industrie · question Question

Politique de diversification menée par EDF-GDF

· Clôturée

Marcel Vidal (auteur)

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la politique de diversification conduite par Electricité de France et Gaz de France. Afin de mieux apprécier la nature, l'importance et l'impact de ces diversifications, et d'engager les réformes de leur contrôle par la puissance publique, une mission sur ce sujet avait été confiée à l'inspection générale de l'industrie et du commerce. Aussi lui demande-t-il quelles sont les conclusions de cette mission et les suites qu'il entend donner à la politique de diversification d'EDF-GDF.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:41d1
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ931204286.html
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