Prise en compte des propositions du groupe interprofessionnel des huiles usagées

M. Claude Huriet demande à M. le ministre de l'environnement de lui préciser les motifs pour lesquels, dans le cadre de la préparation du décret portant réglementation de l'élimination des huiles usagées, il n'a pas été tenu compte davantage des propositions qui lui ont été présentées en juillet 1992 par le groupe interprofessionnel des huiles usagées, propositions approuvées par l'ensemble des organisations professionnelles concernées par la filière d'élimination des huiles usagées, alors que le projet de décret en préparation est actuellement contesté par tous les acteurs de cette même filière.