geheim.land Recherche Politique
6 janvier 1994 · Sénat · Travail · question Question

Composition du corps des tuteurs chargés de suivre les apprentis et stagiaires en entreprises

· Clôturée

Bernard Laurent (auteur)

M. Bernard Laurent rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qu'il est créé un corps de tuteurs pour suivre en entreprise les stagiaires et les apprentis. Les organisations professionnelles avaient demandé que les retraités ou des FNE (Fonds national de l'emploi) puissent, dans leur ancienne entreprise, encadrer des stagiaires ou des apprentis, et cela moyennant au moins le remboursement de leurs frais de déplacement. Or, à ce jour, la loi interdit cela sous peine de perdre les droits à la retraite. Il lui demande s'il n'entend pas revoir ce problème d'une façon plus favorable.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:41f8
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1994/qSEQ940104325.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé