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30 décembre 1993 · Sénat · Affaires sociales · question Question

Avenir financier de l'Association pour la gestion de la structure financière

· Clôturée

André Fosset (auteur)

M. André Fosset appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les préoccupations des partenaires sociaux quant à l'avenir financier de l'Association pour la gestion de la structure financière (ASF). Selon des informations qui ont été rendues publiques par le CNPF, il semblerait que les partenaires sociaux ne disposent pas des " éléments d'informations nécessaires à la poursuite des discussions ". Il lui demande de lui préciser l'état actuel de ce dossier et les perspectives d'avenir de l'Association pour la gestion de la structure financière.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:41e7
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ931204308.html
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