Promotions dans l'enseignement privé

M. Michel Souplet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le plan de revalorisation de la fonction enseignante mis en application depuis la signature des accords de mars 1989 dans l'enseignement privé, comme dans l'enseignement public. Cet accord a ouvert l'accès aux promotions hors classe aux professeurs de la classe normale : cette promotion a été ouverte jusqu'en septembre 1993, c'est-à-dire jusqu'à ce que 15 p. 100 de professeurs de la classe normale aient accédé à la hors classe. Or, contrairement au secteur public où des emplois de professeurs hors classe ont été inscrits chaque année dans les lois de finances successives, ce sont des personnes qui ont été promues à la hors classe dans l'enseignement privé. Ainsi, chaque année, les départs en retraite des maîtres contractuels hors classe n'ont pas été compensés l'année suivante. Cette perte des promotions successives amène à un bilan, en septembre 1993, qui fait apparaître que le pourcentage des promus hors classe de l'enseignement privé est nettement inférieur aux 15 p. 100 atteints dans le secteur public. Il lui demande, en conséquence, d'indiquer si la parité entre secteur public et privé sera établie comme le prévoit la loi.