Notion de responsabilité suite à des dégâts provoqués sur la voirie

M. Jean Arthuis appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la notion de responsabilité suite à des dégâts provoqués sur la voirie. Il semble que juridiquement il n'y ait pas de réponse satisafaisante. A titre d'exemple, à la suite d'un violent orage, des boues provenant d'un chemin rural donc communal et de ses fonds supérieurs privés ont entraîné d'importants dégâts sur la voirie départementale. A qui revient la prise en charge du nettoiement et de la remise en état de la voirie ? Il lui demande de bien vouloir lui préciser la règle à appliquer dans des situations de ce type.