Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les pages 87 à 101 du rapport de la Cour des comptes au Président de la République, déposé le 30 juin 1993 sur le bureau du Sénat. La mise en oeuvre de la politique d'amélioration des conditions de travail dans les entreprises y est analysée par la Cour, relevant notamment l'affaiblissement de l'originalité de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et déplorant que " chargée de réaliser des études, d'animer des groupes de travail et d'intervenir dans les entreprises ", " elle fait plus volontiers appel à des organismes extérieurs qu'elle n'intervient directement ". Il lui demande si la clarification souhaitée par la Cour des Comptes des missions de l'ANACT a été enfin réalisée et quelles ont été les améliorations apportées à sa gestion au cours du second semestre 1993.