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30 décembre 1993 · Sénat · Éducation · question Question

Modalités de mutation des enseignants en cas de fermeture de classe

· Clôturée

Philippe Richert (auteur)

M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de mutation des enseignants en cas de fermeture de classe dans une commune. En effet, dans une telle situation, la personne mutée est l'enseignant qui est arrivé en dernier lieu dans l'école. Il en résulte qu'un instituteur avec vingt ou vingt-cinq années d'ancienneté peut être contraint de changer plusieurs fois d'affectation en raison de son ancienneté sur le poste qui, à chaque fois, est la moins importante. Il souhaite savoir si M. le ministre envisage à l'avenir de prendre en compte l'ancienneté générale pour ce type de mutations.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:41ab
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ931204248.html
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