geheim.land Recherche Politique
30 décembre 1993 · Sénat · Éducation · question Question

Politique gouvernementale envers l'enseignement privé

· Clôturée

Roger Husson (auteur)

M. Roger Husson souhaite obtenir des précisions de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa politique envers l'enseignement privé. Plusieurs problèmes demeurent, parmi lesquels huit demandent des solutions rapides. Il s'agit du devenir des maîtres auxiliaires du privé sous contrat, du versement de l'indemnité de sujétions spéciales aux maîtres, des promotions hors-classe, de la situation des directeurs d'école privée. Ajoutons également la dotation budgétaire de formation continue des enseignants du privé sous contrat, la cessation progressive d'activité, la retraite des enseignants privés et enfin la validation des périodes de chômage indemnisées par le régime des agents non titulaires de l'Etat.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:41e1
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ931204302.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé