Fleuristes français

M. Michel Charasse indique à M. le ministre du budget que, selon les responsabilités des professionnels, les fleurises français seraient actuellement victimes d'une très vive concurrence du fait d'importations massives de fleurs, en provenance notamment de Belgique et des Pays-Bas, effectuées sans factures et donc irrégulièrement. Il lui demande de lui faire connaître si ces faits ont été portés à la connaissance de ses services, et notamment si la direction générale des impôts a été saisie de contrôles de facturation de la part de la direction générale des douanes et des droits indirects et si ces contrôles ont eu une suite. Il souhaite savoir en particulier combien de contrôles de facturation ont été effectués dans ce secteur depuis le 1er janvier 1993 et combien de redressements fiscaux ont été opérés à la suite de ces contrôles et pour quelles sommes.