Révision de la Constitution sur une session unique du Parlement

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, la persistance, au cours de la dernière session ordinaire du Parlement, des conditions déplorables du travail parlementaire : le nombre des séances de nuit, la simultanéité de séances en commission et de séances publiques obligeant à l'absence dans l'hémicycle, l'impossibilité fréquente pour les parlementaires d'avoir eu le temps de connaître le texte sur lequel ils sont appelés à voter, le nombre d'heures de séance de jour puis de nuit au cours de certaines semaines où le personnel des assemblées parlementaires est obligé de travailler à un rythme dangereux pour sa santé. Il lui demande donc quand la proposition du président de l'Assemblée nationale d'une session parlementaire unique de longue durée sur toute l'année sera prise en compte par le Gouvernement, et donc un projet de réforme de la Constitution proposé à cette fin au vote du Congrès.