contrôles ; conditions d'hygiène
· Réponse publiée
Ministère de l'intérieur (repondant)
Il n'existe pas à ce stade de réglementation spécifique quant aux normes d'hygiène applicables à l'utilisation des bacs employés pour le passage aux rayons X des bagages de cabine et des objets personnels des passagers ou à celle des gants destinés à la fouille éventuelle desdits bagages. Il appartient donc aux exploitants d'aérodrome de rechercher un équilibre entre qualité du service rendu aux passagers, impératifs d'hygiène, fluidité des contrôles et maîtrise des coûts. Les consommables (gants et bacs notamment) utilisés pour l'inspection filtrage sont par ailleurs financés par la taxe d'aéroport, supportée in fine par le passager à chaque voyage. Le Gouvernement, d'une part, veille à contenir le plus possible les coûts des mesures de sûreté aéroportuaire et le tarif de cette taxe dans un objectif de compétitivité du pavillon français et, d'autre part, s'efforce de ne pas multiplier les réglementations applicables aux entreprises et aux particuliers.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE72023
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