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1ᵉʳ janvier 2013 · Assemblée nationale · Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique · question Question

dotation de développement urbain ; liste

· Fin de mandat

Benoist Apparu (auteur)

M. Benoist Apparu interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et lui demande de bien vouloir lui indiquer si la liste des 100 communes les plus pauvres bénéficiant d'une augmentation de la dotation de développement urbain est appelée à varier compte tenu des changements de critères des notions de potentiel fiscal et de potentiel financier.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE14810
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14810QE.htm
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