Mise en oeuvre de la loi d'orientation pour le développement de la Polynésie

M. André Fosset se référant à ses déclarations à l'occasion du congrès de l'association des maires de France (AMF), le 15 novembre 1993, demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre, au cours de l'actuelle session du Parlement, de la loi d'orientation pour le développement de la Polynésie et les perspectives de présentation, lors de la session de printemps 1994, d'un texte " complétant et adaptant le dispositif de lutte pour l'emploi en outre-mer ".