Amendement 3441 au texte PRJLANR5L15BTC4721
· Non soutenu
Jean-Philippe Nilor (auteur), Manuéla Kéclard-Mondésir (cosignataire), Moetai Brotherson (cosignataire), Alain Bruneel (cosignataire), Marie-George Buffet (cosignataire), André Chassaigne (cosignataire), Pierre Dharréville (cosignataire), Jean-Paul Dufrègne (cosignataire) … 15 signataires en tout
Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, il est intégré, dans les programmes scolaires, un temps consacré à la sensibilisation aux risques majeurs.
Un décret fixe les conditions d’application du présent article.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4721P0D1N003441
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