Amendement 3561 au texte PRJLANR5L15BTC4721
· Adopté
Didier Martin (auteur)
Compléter cet amendement par les mots :
« , qui tient compte du projet territorial de santé mentale ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4721P0D1N003561
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé