Amendement 3568 au texte PRJLANR5L15BTC4721
· Adopté
Maina Sage (auteur)
Sous-amendement rédactionnel et de cohérence.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4721P0D1N003568
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé