Amendement 3588 au texte PRJLANR5L15BTC4721
· Adopté
Bruno Questel (auteur)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« identifie les leviers permettant, dans le scénario d’un statu quo »,
les mots :
« indique les moyens permettant, en l’absence d’un tel transfert ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4721P0D1N003588
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