Amendement 3605 au texte PRJLANR5L15BTC4721
· Adopté
Laurianne Rossi (auteur)
Il s'agit d'une modification rédactionnelle.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4721P0D1N003605
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé