Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Nicolas Meizonnet (auteur)
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« organisant le morcellement de la société et actant la fin de l'égalité en droit des citoyens ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000001
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