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2 janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 1 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Nicolas Meizonnet (auteur)

Ce projet de loi va encore un peu plus loin dans la division de la société que nous n'avons cessé de dénoncer au fil des projets de loi qui ont rythmé la gestion de cette crise sanitaire. Aujourd'hui, il y a deux catégories de citoyens : ceux qui acceptent, de gré ou de force, la vaccination, et ceux qui décident de faire valoir leur droit de recourir ou non à un dispositif médical, les deux étant dans leur bon droit. Priver de leur liberté des milliers de nos concitoyens est absolument honteux. De ce fait, nous considérons que le Gouvernement doit la clarté aux Français. Ainsi nous proposons de modifier le titre de ce projet de loi afin qu'il soit plus transparent sur le dispositif qu'il met réellement en place.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000001
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000001?format=pdf
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