Amendement 12 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Non soutenu
Jean-Luc Warsmann (auteur)
Cet amendement se justifie par son texte.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000012
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé