Amendement 24 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Nicolas Meizonnet (auteur), Marine Le Pen (cosignataire), Catherine Pujol (cosignataire), Myriane Houplain (cosignataire), Sébastien Chenu (cosignataire), Bruno Bilde (cosignataire)
À la fin de l’alinéa 50, substituer à la date :
« 15 janvier 2022. »
les mots :
« 1er mars 2022, si la situation épidémiologique du pays le justifie. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000024
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