Amendement 26 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Emmanuelle Ménard (auteur)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – le même premier alinéa est complété par les mots : « ainsi que le taux de mortalité » ; ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000026
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