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1ᵉʳ janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 26 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Emmanuelle Ménard (auteur)

Il s'agit ici d'ajouter "le taux de mortalité" comme indicateur pour juger de la gravité de la situation sanitaire.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000026
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000026?format=pdf
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