Amendement 29 au texte PRJLANR5L15BTC4858

L’objectif de cet amendement est de prévoir, dès lors que la situation sanitaire s’améliore, un retour au passe sanitaire, moins contraignant pour les Français que le passe vaccinal.En effet, en l’état actuel des choses, une telle option n’est pas juridiquement possible.