Amendement 42 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Bruno Bilde (auteur), Sébastien Chenu (cosignataire), Myriane Houplain (cosignataire), Marine Le Pen (cosignataire), Nicolas Meizonnet (cosignataire), Catherine Pujol (cosignataire)
Amendement de repliCes dispositions liberticides doivent cesser dès que la situation sanitaire le permet.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000042
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé