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2 janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 46 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Bruno Bilde (auteur), Sébastien Chenu (cosignataire), Myriane Houplain (cosignataire), Marine Le Pen (cosignataire), Nicolas Meizonnet (cosignataire), Catherine Pujol (cosignataire)

À la dernière phrase de l’alinéa 18, après le mot : « respect », insérer les mots : « le plus total ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000046
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000046?format=pdf
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