Amendement 46 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Bruno Bilde (auteur), Sébastien Chenu (cosignataire), Myriane Houplain (cosignataire), Marine Le Pen (cosignataire), Nicolas Meizonnet (cosignataire), Catherine Pujol (cosignataire)
Amendement rédactionnel
Le médecin doit avoir la plus grande latitude quant aux personnes à informer en fonction de la volonté la plus totale du patient.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000046
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