Amendement 48 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Catherine Pujol (auteur), Bruno Bilde (cosignataire), Sébastien Chenu (cosignataire), Myriane Houplain (cosignataire), Nicolas Meizonnet (cosignataire), Marine Le Pen (cosignataire)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000048
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