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2 janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 48 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Catherine Pujol (auteur), Bruno Bilde (cosignataire), Sébastien Chenu (cosignataire), Myriane Houplain (cosignataire), Nicolas Meizonnet (cosignataire), Marine Le Pen (cosignataire)

Cet alinéa rompt l’égalité d’accès aux soins entre tous les Français.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000048
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000048?format=pdf
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