Amendement 50 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Catherine Pujol (auteur), Bruno Bilde (cosignataire), Sébastien Chenu (cosignataire), Myriane Houplain (cosignataire), Marine Le Pen (cosignataire), Nicolas Meizonnet (cosignataire)
Le Gouvernement remet au Parlement, après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 1er juin 2022, un rapport exposant le bilan des mesures mises en œuvre à l’occasion de la mise en place du passe vaccinal.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000050
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