geheim.land Recherche Politique
1ᵉʳ janvier 2022 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 55 au texte PRJLANR5L15BTC4858

· Rejeté

Philippe Naillet (auteur)

À l’alinéa 6, après le mot : « vaccinal », insérer les mots : « complet ou non ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000055
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000055?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé