Amendement 67 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Dino Cinieri (auteur)
À l’alinéa 6, après le mot :
« vaccinal »
insérer les mots :
« ou d’un certificat de rétablissement ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000067
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé