Amendement 68 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Dino Cinieri (auteur)
Cet amendement vise à exclure les mineurs de 18 ans de l'application du pass-vaccinal.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000068
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé