Amendement 83 au texte PRJLANR5L15BTC4858
· Rejeté
Nicolas Meizonnet (auteur), Marine Le Pen (cosignataire), Myriane Houplain (cosignataire), Catherine Pujol (cosignataire), Bruno Bilde (cosignataire)
Bien que cette disposition ne soit pas réellement contraignante, il s'agirait de ne pas être plus royaliste que le Roi. Bien que la vassalité au Gouvernement de nos collègues ayant proposé cette modification du texte initial ne soit plus à prouver, la loi ne doit pas être un outil pour témoigner de leur zèle.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000083
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé